Notes & Arguments

Le réseau fluvial breton – Liaison Manche / Océan, Canal de Nantes à Brest, Blavet – comprend au total 538 kilomètres de canaux et 209 écluses. En 1989, la gestion, l’exploitation et l’aménagement de ces voies d’eau ont été dévolus à la Région, qui a bénéficié de surcroît d’une mise à disposition des services de l’Equipement concernés, – l’Etat, pour sa part, conservant l’exercice de l’ensemble des polices relatives à cette compétence. Dès 1990, notre collectivité a confié, par l’entremise de conventions de concession, la majeure partie de ses responsabilités en la matière aux quatre départements bretons, ainsi qu’à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV). Certains des Conseils généraux ont eux-mêmes sous-concédé leurs compétences à l’Institution du Canal d’Ille-et-Rance Manche Océan Nord (Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine) et au Syndicat mixte d’Aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères (Finistère). Ces quinze dernières années, la Région n’en a pas moins continué à participer activement à la remise en état de ces voies d’eau, y contribuant à hauteur de 3 M€ par an. L’article 32 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit aujourd’hui l’évolution de leur statut, et l’assemblée régionale a été saisie du dossier à l’occasion de la session du 24 mai 2007.