Notes & Arguments

Lors de la session de février 2007, l’assemblée régionale a donc autorisé le Président à finaliser et à signer les quatre projets de convention de transfert pour les aéroports de Rennes, Brest, Quimper et Dinard. Dans le Notes et Arguments du 22 septembre 2006, nous indiquions que cette opération de décentralisation impliquerait selon toute vraisemblance de difficiles négociations avec l’Etat. Ce fut si vrai que le Parlement, suite à l’avis très critique de la Commission consultative d’évaluation des charges, n’a eu d’autre choix que de reporter dans l’urgence, du 1er janvier au 1er mars 2007, la date limite de signature des conventions de transfert…
Rappelons que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales stipule dans son article 28 que « la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l’Etat sont transférés au plus tard le 1er janvier 2007 ». A la mi-juin 2006, la Région délibérait favorablement en session sur sa candidature au transfert des aéroports de Rennes, Brest, Dinard et Quimper, – sous certaines conditions toutefois. Le Préfet de Région, par un courrier et un arrêté en date du 5 octobre suivant, jugeait cette candidature « légitime et pertinente » et y répondait donc favorablement, – mettant ses services « à la disposition de la Région Bretagne pour préparer les conventions de transfert ».
C’est alors que la situation se compliqua singulièrement. En gros, les préoccupations de notre institution, sur ce dossier, portaient sur trois points : la définition précise des fonctions, compétences et responsabilités des parties prenantes ; l’unicité des périmètres dévolus à la Région, de manière à permettre un véritable développement de ces plates-formes aéroportuaires ; enfin une juste compensation des charges transférées. Les négociations se révélèrent donc ardues, et d’autres collectivités que la nôtre, d’ailleurs, furent confrontées aux mêmes problèmes, à tel point que l’ARF elle-même montera au créneau, dans une lettre en date du 23 novembre 2006 adressée au ministre des Transports, Dominique Perben. L’intransigeance du gouvernement n’en fut guère altérée, et les propositions transmises par le Préfet de Région, le 19 décembre suivant, furent d’emblée jugées irrecevables, dans la mesure où elles ne reprenaient aucune des demandes que nous avions formulées. Après le report au 1er mars de la date butoir de signature des conventions, une nouvelle phase de négociations s’est donc engagée avec l’Etat, qui a finalement débouché sur un accord survenu le 26 janvier 2007.

A l’occasion de sa session de juin 2006, la Région s’est portée candidate au transfert des quatre aéroports de Brest, Rennes, Dinard et Quimper. De même, elle va ouvrir des négociations afin d’obtenir la gestion de l’aérodrome civil de Lorient, le militaire continuant bien entendu à dépendre de l’Etat. Ces infrastructures présentent indéniablement un intérêt majeur pour la Bretagne

L’ambitieuse politique du rail lancée en avril 2004 par la nouvelle majorité du Conseil régional commence aujourd’hui à porter ses fruits.
La Bretagne est la région de France qui, en matière de fréquentation des TER, connaît le plus fort taux de progression.
La SNCF ne peut que s’en féliciter puisque ces lignes sont largement bénéficiaires. Par ailleurs, les liaisons Rennes – Nantes ont été renforcées ...

Le 23 mars dernier, la majorité à l’Assemblée Nationale a adopté le texte créant le RIF qui constitue indéniablement un véritable pavillon de complaisance français et, ce, malgré un tollé général des syndicats de marins français, et de certains responsables de compagnies maritimes.

Ce pavillon signe l’extinction programmée d’un métier et remet en cause l’avenir des jeunes en formation notamment dans les écoles et lycées maritimes de Bretagne ...