Notes & Arguments

Dexia Crédit Local vient de publier sa nouvelle note de conjoncture sur l’état des finances locales en 2007. On y apprend notamment que, cette année, les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales n’augmenteront que de 0,9 %, – soit la plus faible hausse enregistrée ces six dernières années. La très contestable réforme de la taxe professionnelle leur occasionnera pourtant « un manque à gagner de plus de 500 millions », et les Régions seront en la matière particulièrement touchées, puisqu’elles y perdront à elles seules 200 millions d’€ ! L’investissement local n’en reste pas moins orienté à la hausse (+ 2,6 %), et dépassera pour la première fois la barre des 50 milliards d’€ en 2007. Si les dépenses de fonctionnement des collectivités continuent à croître de manière sensible (+ 6,2 %), les analystes y voient la conséquence des nouveaux transferts de compétence, – et en particulier de la prise en charge par les Régions et départements des salaires des agents TOS. Enfin, le niveau d’épargne brute des institutions locales enregistre une diminution de 100 millions d’€, mais n’en demeure pas moins très élevé, contribuant à hauteur de 71 % au financement de l’investissement.
Telles sont donc les grandes tendances, dans le domaine des finances locales en France, pour l’année 2007. A bien des égards, elles reflètent un certain nombre d’évolutions que la Région Bretagne a dû prendre en compte dans l’élaboration de son propre budget.

Le Conseil Economique et Social a largement approuvé les orientations budgétaires de la Région Bretagne pour 2007, présentées par Pierrick Massiot, délégué aux finances, à l’occasion de la session des 21 et 22 décembre 2006. L’exercice se révélait pourtant malaisé, tant le contexte du moment s’avère troublé, – et même périlleux à bien des égards. Notre objectif prioritaire consiste à faire de ce mandat celui du lancement des travaux du projet « Bretagne à Grande Vitesse », sans pour autant négliger nos compétences propres ni, plus globalement, les engagements souscrits au titre du contrat passé au printemps 2004, lors des élections régionales, avec les Bretonnes et les Bretons. Bref, un programme tout à la fois ambitieux et réaliste, mais dont la mise en œuvre se complique singulièrement en raison de facteurs exogènes difficilement maîtrisables par notre institution. Comme l’a déclaré Pierrick Massiot, « décentralisation, fiscalité, contrat de projet, réglementation européenne, mode de calcul des dotations : toutes ces composantes de la vie budgétaire régionale sont instables… » Il convient pourtant de s’attacher à en évaluer au mieux l’impact même si, inévitablement, toute indication chiffrée se révèle d’autant plus sujette à caution que notre pays pourrait connaître, dans les mois qui viennent, d’importantes évolutions institutionnelles, réglementaires ou politiques…

Nous avons eu en 2005 un budget de restructuration et d’orientation. Le budget 2006, voté lors de la session de février, sera, selon les propres mots de Pierrick Massiot, rapporteur général du budget, celui de la « mise en œuvre ». L’heure n’est pas, en effet, aux tergiversations. Nul n’ignore qu’outre les actions habituellement dévolues aux collectivités telles que la nôtre, la Région Bretagne se doit de préparer dès à présent ce chantier exceptionnel qui réclamera des investissements absolument colossaux, – la réalisation pour 2012 du projet ferroviaire plaçant Brest et Quimper à trois heures de Paris ...

A l'occasion de la dernière session du Conseil régional (15 et 16 décembre 2005), la droite a critiqué le rapport sur les orientations budgétaires 2006, principalement en soulignant la rareté des indications chiffrées présentées dans le document. Pierrick Massiot, rapporteur du budget, a eu beau jeu de rétorquer aux esprits chagrins que le débat du jour, loin de viser à une quelconque explicitation, programme par programme, des actions qu'entend conduire la majorité, a pour objectif de définir les directions qui seront celles du budget régional 2006 ...