Notes & Arguments

La Bretagne bénéficie depuis un certain nombre d’années d’une forte attractivité, qui amène chaque territoire, urbain ou rural, à accueillir de nouveaux habitants.

Les derniers chiffres de l’INSEE confirment ce dynamisme démographique, largement supérieur à la moyenne nationale (25 000 habitants supplémentaires par an depuis 1999). Cette hausse concerne les quatre départements et est particulièrement forte dans les communes de moins de 10 000 habitants. Où trouver les terrains pour permettre à chaque habitant de se loger, de travailler, de s’instruire, de se garer, de se déplacer, de produire de quoi se nourrir … et de profiter des paysages naturels ?

Dans le Notes et Arguments n° 38 du 23 mars 2007, nous avons eu l’occasion d’évoquer le grand dessein de la Région dans le domaine maritime. Une nouvelle étape a été franchie le 24 mai dernier, suite à l’adoption par notre assemblée d’un Plan d’action régional concernant la pêche et l’aquaculture. Fruit d’une large concertation avec les acteurs, il entend contribuer de manière efficace à la pérennité et au développement des activités de la filière des produits aquatiques, celle-ci concentrant en Bretagne près de 15 000 emplois directs et générant un produit financier d’un peu plus de 2 milliards d’€. En l’occurrence, la volonté de notre collectivité est d’offrir aux professionnels une réponse globale à leurs attentes, intégrant tout à la fois les dimensions sociale, environnementale, économique, et de gouvernance, – avec comme ultime objectif d’inscrire les secteurs impliqués dans une perspective de durabilité des hommes, de la ressource et des entreprises

Odette Herviaux, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’agriculture et de la qualité agroalimentaire, l’a récemment déclaré, nous, socialistes, « avons tranché en faveur d’une agriculture diversifiée, durable et performante ». Les milieux professionnels bretons reconnaissent d’ailleurs aujourd’hui que la politique de notre collectivité dans ce domaine profite à l’ensemble des filières et des systèmes agricoles. Le budget – en crédits réellement affectés – que nous avons consacré à ce secteur d’activité a progressé de façon très significative, passant de 12,3 à 21,6 M€ entre 2003 et 2006, et, de fait, loin de se traduire par quelque soutien exclusif et massif à tel ou tel acteur, cette implication financière en forte augmentation a permis d’élargir l’éventail de nos partenaires. Rappelons toutefois que le budget annuel de la PAC s’élève pour sa part à 600 M€, et que les interventions de l’Etat sont de l’ordre de 50M€. Notre rôle consiste donc à jouer sur les effets de levier, sur la complémentarité avec les fonds européens ou les aides octroyées par les autres collectivités, – dont les Conseils généraux avec lesquels nous travaillons très souvent conjointement sur les mêmes projets.
Plus que jamais, nous nous montrons soucieux de trouver un équilibre entre des actions agri-environnementales d’autant plus indispensables que, dans le contexte présent, l’amélioration de notre environnement constitue une priorité absolue, et des mesures non moins nécessaires d’adaptation économique visant à conforter un secteur fragilisé par la mondialisation. A cet égard, 2007 marquera un véritable tournant. Jusqu’à présent, en effet, le budget de nos actions agricoles était gagé à près de 70 % par des engagements contractuels, liés en particulier au Contrat de Plan 2000-2006. Nous bénéficions donc dès cette année d’une marge de manœuvre accrue, qui va autoriser une profonde restructuration de certaines de nos interventions, dans les domaines, par exemple, de l’installation des jeunes, du soutien à une agriculture variée, de qualité et respectueuse de l’environnement, ou de la structuration des filières…

En novembre 2005, la Région a adopté une nouvelle politique culturelle dont l’objectif prioritaire est de contribuer à inscrire les démarches artistiques au cœur de la Cité, de manière à les rendre plus accessibles à chacun de nos concitoyens. Une approche territoriale, donc, qui s’appuie notamment sur la volonté affirmée d’accompagner la structuration du milieu et de favoriser le développement des industries oeuvrant dans ce domaine. Au-delà, notre institution entend intervenir de manière efficace en faveur de la circulation des artistes et des œuvres, ainsi que faciliter la transmission de la mémoire et de la connaissance. Cette politique, qui fera l’objet d’un bilan d’étape en 2008, a d’ores et déjà porté ses premiers fruits, et l’année 2007 s’annonce en la matière particulièrement prometteuse avec, notamment, la prochaine fondation de deux Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC), l’un consacré au secteur du spectacle vivant, l’autre à celui du livre.

Le réseau fluvial breton – Liaison Manche / Océan, Canal de Nantes à Brest, Blavet – comprend au total 538 kilomètres de canaux et 209 écluses. En 1989, la gestion, l’exploitation et l’aménagement de ces voies d’eau ont été dévolus à la Région, qui a bénéficié de surcroît d’une mise à disposition des services de l’Equipement concernés, – l’Etat, pour sa part, conservant l’exercice de l’ensemble des polices relatives à cette compétence. Dès 1990, notre collectivité a confié, par l’entremise de conventions de concession, la majeure partie de ses responsabilités en la matière aux quatre départements bretons, ainsi qu’à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV). Certains des Conseils généraux ont eux-mêmes sous-concédé leurs compétences à l’Institution du Canal d’Ille-et-Rance Manche Océan Nord (Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine) et au Syndicat mixte d’Aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères (Finistère). Ces quinze dernières années, la Région n’en a pas moins continué à participer activement à la remise en état de ces voies d’eau, y contribuant à hauteur de 3 M€ par an. L’article 32 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit aujourd’hui l’évolution de leur statut, et l’assemblée régionale a été saisie du dossier à l’occasion de la session du 24 mai 2007.

Le Conseil régional a adopté, lors de la session du 24 mai dernier, son plan d’action 2007-2010 en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). S’il n’implique dans l’immédiat aucune modification budgétaire – sa mise en œuvre reposera sur des redéploiements de crédits et la mobilisation du budget du développement économique et de la recherche –, il entend favoriser à court terme une juste prise en compte du secteur dans les grandes politiques de la collectivité : SRDE en premier lieu, mais aussi SREF, Agenda 21, solidarité, culture, sport, environnement… Rappelons que l’investissement de la Région, dans ce domaine, remonte à loin, puisque dès 2004 fut créée au sein de l’institution une délégation à l’économie sociale et solidaire. De même, l’Agence économique de Bretagne comprend un pôle « Innovation sociale » qui, entre autres objectifs, est chargé de la promotion du secteur. Enfin, le président du Conseil régional a saisi le CESR en mars 2005, en vue de la réalisation d’une étude sur l’économie sociale et solidaire : rendue publique en décembre 2006, celle-ci a largement contribué à l’élaboration du plan d’action présenté en session.
Pourquoi notre institution porte-t-elle une attention toute particulière à ce secteur d’activité ? En premier lieu, a souligné Jean-René Marsac, délégué à l’économie sociale et solidaire, parce qu’il s’avère particulièrement bien implanté en Bretagne et témoigne d’un indéniable dynamisme…

Dans son édition du 29 mars dernier, le quotidien Le Monde soulignait que les aides publiques octroyées par les Régions au secteur du cinéma ont été multipliées par deux entre 2002 et 2006, et concernaient 77 longs métrages l’an dernier, dont beaucoup ne disposent pas de financements de chaînes en clair. La Bretagne s’avère en la matière plutôt bien lotie. Elle a toujours su attirer les plus réputés des cinéastes – de Jean Epstein à Bertrand Tavernier, de Jean Grémillon à Manuel Poirier – et 250 longs métrages environ y ont été tournés à ce jour. Si, actuellement, notre région ne figure pas encore parmi les poids lourds de la création audiovisuelle – contrairement à l’Ile-de-France ou à l’Aquitaine –, elle n’en compte pas moins d’ores et déjà 23 sociétés de production indépendantes, 90 auteurs-réalisateurs, 200 techniciens, 400 comédiens. Elle abrite aussi une dizaine de festivals de cinéma, dont certains ont acquis au fil du temps une renommée internationale, comme celui de Dinard consacré au film britannique. Elle bénéficie enfin d’un maillage serré et équilibré de salles de cinéma – 127 au total, dont 84 classées « Art et Essai », ce qui nous permet d’occuper en la matière une méritoire troisième place parmi les régions de France. Ce sont là des atouts considérables, que le Conseil régional de Bretagne entend encore faire fructifier. Depuis 2004, il mène une politique active de soutien à l’audiovisuel autour de trois principaux axes : l’aide à la création, le soutien à la diffusion, l’éducation à l’image.

Les élus du Conseil régional de Bretagne ont approuvé à l’unanimité, le 29 mars dernier, un Contrat de Projets 2007-2013 qui, fruit de longues et difficiles négociations avec le gouvernement, formalise un engagement de l’Etat à hauteur de 594 M€ et de notre institution pour 480 M€. En intégrant les financements européens sollicités dans le cadre des programmes opérationnels et les crédits des collectivités infra-régionales, on en arrive à une enveloppe globale de plus d’1,4 milliard d’€ à mobiliser pour les sept ans qui viennent. Par ailleurs, le Contrat prend acte du principe de l’élaboration ultérieure de plusieurs conventions complémentaires, sur les langues bretonne et gallèse, les grands équipements sportifs (avec le Centre National pour le Développement du Sport), l’enseignement secondaire (avec l’Education nationale), le développement des formations des personnels de maintien à domicile, ainsi que l’observation de la santé et du tourisme. Enfin l’Etat s’est engagé, par un courrier du Préfet de Région en date du 6 mars 2007, à financer la mise à deux fois deux voies de la RN 164 dans le cadre des futurs Programmes de Développement et de Modernisation des Itinéraires.
La teneur de ce Contrat de Projets 2007-2013 suscite pourtant, au sein du groupe socialiste, un certain sentiment d’amertume. Force est de reconnaître que ce dispositif de contractualisation, lancé par Michel Rocard en 1982 afin de contribuer à l’aménagement du territoire par la coordination des politiques publiques, a été ces derniers temps vidé de sa substance et détourné de son esprit originel. En cause l’attitude du gouvernement de Villepin qui, sur un dossier crucial réclamant doigté et sens de la concertation, a procédé à la hussarde, en confondant vitesse et précipitation…

Le système d’enseignement secondaire breton est aujourd’hui réputé pour sa grande qualité, comme en témoignent notamment les remarquables résultats enregistrés dans notre Académie aux examens du baccalauréat, et le Conseil régional, conscient que l’enjeu de la formation initiale constitue pour un territoire tel que le nôtre un atout essentiel, consacre à cette seule compétence près d’un quart de son budget. Afin de conforter notre excellence dans ce domaine, nous assumons pleinement la responsabilité que nous a confiée le législateur en matière de construction, d’équipement et de fonctionnement des lycées, principalement par le truchement d’un ambitieux Programme Prévisionnel des Investissements Immobiliers (PPI), mais aussi, par exemple, en développant dès cette année, au sein des établissements, des espaces numériques de travail et du savoir. Par ailleurs, il nous revient désormais de procéder à la coordination des politiques de formations initiale et continue, et d’assurer, graduellement, les fonctions d’accueil, d’hébergement, de restauration et d’entretien dans les lycées, – la gestion des personnels TOS étant progressivement transférée à notre collectivité depuis janvier 2006. Nous nous employons enfin à créer les meilleures conditions de réussite pour tous au moyen du renforcement des projets éducatifs dans les établissements – la charte de vie lycéenne « KARTA Bretagne » connaît ainsi un succès croissant – et de la poursuite de l’effort en faveur de l’égalité des chances : à cet égard, il peut être intéressant de dresser un bilan de cette mesure emblématique – le dispositif « Chèques-livres » – dont la mise en œuvre, dès 2004, a d’emblée suscité bien des espoirs, contribuant à la popularité d’une institution régionale jusqu’alors difficilement identifiable aux yeux de nombre de nos concitoyens.

Le Commissaire européen Joe Borg a présenté le 7 juin 2006 un Livre vert dévoilant les grandes orientations d’une future politique intégrée de l’UE dans le domaine de la pêche et des affaires maritimes. Sa publication a débouché sur l’ouverture d’un important processus de consultation qui s’achèvera le 30 juin 2007. M. Borg l’avait déjà déclaré lors de son passage à Brest en février 2006, « les propositions à venir de la Commission européenne sur la politique maritime auront comme objectif de stimuler la croissance et l’emploi, en suivant la stratégie de Lisbonne, mais impliqueront aussi directement les intérêts de nos régions maritimes ». La Bretagne se révèle bien sûr particulièrement concernée en la matière. Rappelons que son littoral représente un tiers de la longueur des côtes françaises métropolitaines, et que les emplois maritimes y sont au nombre d’environ 100 000, soit 10 % du total régional. Il s’agit là, d’ailleurs, d’un secteur qui connaît aujourd’hui de profondes mutations. Le tourisme ou les services, par exemple, occupent une place croissante dans le tissu économique, au détriment des activités liées à la pêche ou à la marine de commerce. Plus largement, la pression foncière s’accroît sur le littoral, les conflits d’usage se multiplient et une menace grandissante pèse sur des milieux naturels fragiles.

Lors de la session de février 2007, l’assemblée régionale a donc autorisé le Président à finaliser et à signer les quatre projets de convention de transfert pour les aéroports de Rennes, Brest, Quimper et Dinard. Dans le Notes et Arguments du 22 septembre 2006, nous indiquions que cette opération de décentralisation impliquerait selon toute vraisemblance de difficiles négociations avec l’Etat. Ce fut si vrai que le Parlement, suite à l’avis très critique de la Commission consultative d’évaluation des charges, n’a eu d’autre choix que de reporter dans l’urgence, du 1er janvier au 1er mars 2007, la date limite de signature des conventions de transfert…
Rappelons que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales stipule dans son article 28 que « la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l’Etat sont transférés au plus tard le 1er janvier 2007 ». A la mi-juin 2006, la Région délibérait favorablement en session sur sa candidature au transfert des aéroports de Rennes, Brest, Dinard et Quimper, – sous certaines conditions toutefois. Le Préfet de Région, par un courrier et un arrêté en date du 5 octobre suivant, jugeait cette candidature « légitime et pertinente » et y répondait donc favorablement, – mettant ses services « à la disposition de la Région Bretagne pour préparer les conventions de transfert ».
C’est alors que la situation se compliqua singulièrement. En gros, les préoccupations de notre institution, sur ce dossier, portaient sur trois points : la définition précise des fonctions, compétences et responsabilités des parties prenantes ; l’unicité des périmètres dévolus à la Région, de manière à permettre un véritable développement de ces plates-formes aéroportuaires ; enfin une juste compensation des charges transférées. Les négociations se révélèrent donc ardues, et d’autres collectivités que la nôtre, d’ailleurs, furent confrontées aux mêmes problèmes, à tel point que l’ARF elle-même montera au créneau, dans une lettre en date du 23 novembre 2006 adressée au ministre des Transports, Dominique Perben. L’intransigeance du gouvernement n’en fut guère altérée, et les propositions transmises par le Préfet de Région, le 19 décembre suivant, furent d’emblée jugées irrecevables, dans la mesure où elles ne reprenaient aucune des demandes que nous avions formulées. Après le report au 1er mars de la date butoir de signature des conventions, une nouvelle phase de négociations s’est donc engagée avec l’Etat, qui a finalement débouché sur un accord survenu le 26 janvier 2007.

Dexia Crédit Local vient de publier sa nouvelle note de conjoncture sur l’état des finances locales en 2007. On y apprend notamment que, cette année, les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales n’augmenteront que de 0,9 %, – soit la plus faible hausse enregistrée ces six dernières années. La très contestable réforme de la taxe professionnelle leur occasionnera pourtant « un manque à gagner de plus de 500 millions », et les Régions seront en la matière particulièrement touchées, puisqu’elles y perdront à elles seules 200 millions d’€ ! L’investissement local n’en reste pas moins orienté à la hausse (+ 2,6 %), et dépassera pour la première fois la barre des 50 milliards d’€ en 2007. Si les dépenses de fonctionnement des collectivités continuent à croître de manière sensible (+ 6,2 %), les analystes y voient la conséquence des nouveaux transferts de compétence, – et en particulier de la prise en charge par les Régions et départements des salaires des agents TOS. Enfin, le niveau d’épargne brute des institutions locales enregistre une diminution de 100 millions d’€, mais n’en demeure pas moins très élevé, contribuant à hauteur de 71 % au financement de l’investissement.
Telles sont donc les grandes tendances, dans le domaine des finances locales en France, pour l’année 2007. A bien des égards, elles reflètent un certain nombre d’évolutions que la Région Bretagne a dû prendre en compte dans l’élaboration de son propre budget.

Notre collectivité a adopté à l’unanimité, vendredi 22 décembre 2006, une stratégie de développement du numérique qui, baptisée « Bretagne 2.0 » – par référence au fameux WEB 2.0 –, vise, par l’entremise d’une mise en cohérence des initiatives autour des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la région, au raccordement de tous les Bretons au très haut débit vers le début de la prochaine décennie, ainsi qu’à la promotion des usages et des services. Lors des débats, nombre d’élus ont souligné le caractère profondément structurant de ce projet, « aussi fondamental pour la Bretagne que celui de la Ligne à Grande Vitesse ». Jean-Yves Le Drian a lui-même tenu à noter qu’il s’agit là « d’un engagement essentiel pour l’avenir ». Il ne fait aucun doute, en effet, que les TIC décuplent nos capacités d’accès à la connaissance, aux services, à la culture, aux loisirs… Encore faut-il veiller à ce que notre ambition en la matière puisse profiter à chaque citoyen, sans exclusive, et se traduise par une égale couverture de tous les territoires, – sans quoi nous accentuerions inéluctablement les inégalités et fragiliserions notre tissu social. N’oublions pas, par exemple, que si notre région constitue à bien des égards une terre d’excellence dans le domaine de la recherche en télécommunications, le taux d’équipement des foyers bretons en ordinateur n’excédait pas, fin 2005, les 52 %, et la connexion à Internet ne concernait qu’autour de deux ménages sur cinq…

Le Conseil Economique et Social a largement approuvé les orientations budgétaires de la Région Bretagne pour 2007, présentées par Pierrick Massiot, délégué aux finances, à l’occasion de la session des 21 et 22 décembre 2006. L’exercice se révélait pourtant malaisé, tant le contexte du moment s’avère troublé, – et même périlleux à bien des égards. Notre objectif prioritaire consiste à faire de ce mandat celui du lancement des travaux du projet « Bretagne à Grande Vitesse », sans pour autant négliger nos compétences propres ni, plus globalement, les engagements souscrits au titre du contrat passé au printemps 2004, lors des élections régionales, avec les Bretonnes et les Bretons. Bref, un programme tout à la fois ambitieux et réaliste, mais dont la mise en œuvre se complique singulièrement en raison de facteurs exogènes difficilement maîtrisables par notre institution. Comme l’a déclaré Pierrick Massiot, « décentralisation, fiscalité, contrat de projet, réglementation européenne, mode de calcul des dotations : toutes ces composantes de la vie budgétaire régionale sont instables… » Il convient pourtant de s’attacher à en évaluer au mieux l’impact même si, inévitablement, toute indication chiffrée se révèle d’autant plus sujette à caution que notre pays pourrait connaître, dans les mois qui viennent, d’importantes évolutions institutionnelles, réglementaires ou politiques…

La Bretagne compte près de 385 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans. Leur quête d’un logement décent s’avère souvent fort malaisée, et certaines tendances « lourdes » inhérentes à l’évolution de notre société contribuent encore, aujourd’hui, à aggraver le problème. Notre région scolarise un nombre croissant d’étudiants – 56 % de la population totale des 16-25 ans en 1990, 62 % en 1999 –, dont la durée du cursus s’allonge progressivement et qui doivent faire preuve d’une mobilité plus importante que par le passé, au gré des réorientations et des changements de filières. De plus en plus souvent, les jeunes traversent par ailleurs des périodes successives d’emploi, de chômage, d’études ou de stages, – bref, ils sont confrontés à une précarisation grandissante sur le plan professionnel, comme l’attestent par exemple la montée en puissance dans cette catégorie d’âge de l’intérim et des contrats à durée déterminée. Il s’ensuit très logiquement une détérioration de leur niveau de rémunération. Une étude réalisée en janvier 2005 par la Mission Locale du Centre Bretagne a ainsi démontré que 53 % des jeunes qu’elle accueillait disposaient de revenus inférieurs à 450 € mensuels !
Dans le cadre de sa politique sociale de l’habitat, le Conseil régional a donc adopté en octobre 2006 une série de mesures – pour 1,5 M€ par an – visant à faciliter l’accès au logement des jeunes et des travailleurs mobiles. Il a en effet semblé judicieux d’élargir le dispositif à ces derniers, indépendamment de leur âge, dans la mesure où ils rencontrent souvent les mêmes difficultés que les 16-25 ans. Les dispositions mises en œuvre, en collaboration avec les collectivités territoriales et les professionnels concernés, visent à accroître, à destination de ces publics, l’offre de logements temporaires. De cette manière, nous nous donnons les moyens de répondre à un enjeu de taille qui, comme l’a souligné lors de la session d’octobre 2006 Maria Vadillo, déléguée à la santé, « est à la fois de l’ordre de la justice, de la solidarité, et du devoir des classes d’âge installées dans la vie par rapport à leur jeunesse »…

Les politiques publiques se doivent aujourd’hui de mettre en œuvre un aménagement du territoire qui, fondé sur les principes du développement durable, vise à une amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens et à la préservation de leur environnement. Une approche qualitative donc, intégrant entre autres enjeux celui des innovations en matière de qualité architecturale et urbaine. C’est bien dans cet esprit que la Région Bretagne a décidé, dès 2005, de réorienter les interventions du Fonds d’aménagement urbain régional (FAUR) par l’entremise d’un nouveau dispositif urbanistique, architectural, environnemental et paysager dénommé ECO-Faur. Celui-ci, qui n’a à ce jour d’équivalent dans aucune autre région de France, se traduit par un soutien clairement affirmé à un urbanisme durable et de qualité, en privilégiant les opérations qui favorisent la maîtrise ainsi que les économies d’énergie et d’eau, la haute qualité environnementale dans les bâtiments publics, la qualité de l’air et la réduction des nuisances sonores, la préservation de la faune et de la flore, mais aussi la mixité sociale. Cette rapide énumération, qui n’a rien d’exhaustif, témoigne bien de l’importance majeure de ce dispositif dans les domaines de l’urbanisme et de l’innovation environnementale. Gérard Mével, Vice-président chargé de la qualité de vie, l’a d’ailleurs souligné à l’occasion de la session du Conseil régional de juin 2006, « nous rencontrons désormais non seulement une compréhension mais une adhésion de plus en plus forte aux valeurs intrinsèques de ce programme. Si besoin était, les encouragements des urbanistes, des paysagistes, des architectes, des élus que nous rencontrons fréquemment nous confortent encore dans notre démarche. »

En un siècle, l’impact de l’homme sur l’environnement a complètement bouleversé celui-ci. Et l’avenir, assurément, ne s’annonce pas sous de riants auspices. Notre planète compte aujourd’hui six milliards d’individus ; elle en abritera neuf dans une vingtaine d’années. Des pays-continents, à l’instar de la Chine et de l’Inde, accèdent enfin au développement, mais également à une consommation de masse qui se traduit entre autres par la surexploitation des réserves naturelles. Dans le même temps, on assiste, jusqu’en Europe occidentale, à un creusement fort préoccupant des inégalités sociales. Le concept de « développement durable », élaboré dans les années 1970-1980, vise justement à promouvoir un modèle de croissance économique qui soit tout à la fois respectueux de l’intégrité écologique de notre planète et de l’équité entre les nations, les personnes et les générations. Si un récent sondage de la SOFRES (avril 2005) a témoigné que neuf Français sur dix reconnaissaient peu ou prou son utilité, il n’en demeure pas moins que seule une prise de conscience effective et résolue peut conduire à inverser une tendance qui, dans le cas où nous resterions les bras croisés, assurerait sans nul doute à nos descendants des lendemains qui déchantent… Comme l’a noté Anne-Marie Sacquet, directrice générale du Comité français pour l’environnement et le développement durable, « il faut la mobilisation de tous pour résoudre des enjeux aujourd’hui majeurs, à la fois pour nous, pour le présent, mais aussi pour les générations futures. On a pu constater que ni les institutions internationales, ni les politiques nationales, ni le marché ne suffisent seuls pour résoudre ces défis qui se posent de manière de plus en plus accrue. C’est l’ensemble de la société qui doit se mobiliser. » Et les collectivités locales peuvent jouer en la matière un rôle majeur…

Le Protocole de Kyoto (1997), qui se fixe comme objectif de ramener en 2010 le niveau
d’émission de gaz à effet de serre à celui relevé en 1990, implique la mise en œuvre
conjointe de politiques supranationales, nationales, régionales et locales, chaque
échelon ayant le devoir de fonder sa propre stratégie énergétique dans un souci de
« responsabilité commune et différenciée ». Conformément à la directive européenne de
2001 sur les énergies renouvelables, le gouvernement s’est ainsi engagé à augmenter
de 15 à 21 % d’ici 2010 la part des renouvelables dans le « bouquet électrique » français.
Et la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 fixe à 10 % des besoins nationaux, à
l’horizon 2010, la part de la production électrique issue des sources renouvelables. Notre
collectivité, bien que ne disposant d’aucune responsabilité formelle en la matière,
souhaite pleinement jouer son rôle dans ce processus de mobilisation générale dont
dépend l’avenir de notre planète, selon la devise « penser globalement, agir
localement ». Elle a ainsi voté en octobre 2005 les modalités d’élaboration d’un Plan
Energie pour la Bretagne, qui entend œuvrer tout à la fois en faveur du renforcement de
la sécurité d’alimentation de notre région, de la maîtrise de la consommation d’énergie
et du développement des énergies renouvelables. Premier chapitre de ce Plan, qui
entrera en vigueur l’an prochain, la Région vient d’adopter, à l’occasion de la session
d’octobre 2006, son Schéma régional éolien qui, s’il ne suffira évidemment pas à lui seul
à relever le défi énergétique auquel nous sommes confrontés, devrait bientôt permettre
à la Bretagne de produire une part non négligeable de son électricité par cette source
d’énergie propre.

Le Conseil Economique et Social de Bretagne a salué l’événement comme il se doit, en évoquant « l’ambition partagée d’une Bretagne économiquement développée et volontaire » : notre institution a adopté, à l’occasion de la session d’octobre 2006, son Schéma Régional de Développement Economique (SRDE). Son but est simple, – définir la stratégie de la Région pour améliorer les politiques publiques dans ce domaine et la coordination des différents acteurs. Il ne s’agit évidemment pas là de se substituer aux initiatives privées, mais bel et bien de fixer le plus clairement possible le niveau de responsabilité de chacun et les principes guidant l’intervention publique. Marc Labbey, vice-président chargé de l’emploi et du développement économique, a tenu à le rappeler devant l’assemblée, les collectivités territoriales disposent indéniablement d’un rôle de veille, d’anticipation et d’accompagnement des entreprises, de manière à favoriser leur développement et à créer un environnement favorable à leur implantation.

Adopté après bien des remous par l’Assemblée nationale en février 2006, le dispositif relatif à « l’apprentissage junior » était censé permettre aux élèves en difficulté, après une année « d’initiative aux métiers », de signer un véritable contrat d’apprentissage dès 15 ans. La mesure fut fraîchement accueillie, tant elle péchait à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, on eût apprécié que les Régions, principaux financeurs de l’apprentissage, fussent associées à l’élaboration d’un projet qui, somme toute, les concernait directement. Sur le fond surtout, un tel dispositif remettait en cause la règle intangible de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Il suscita donc l’opposition quasi unanime des Conseils régionaux, qui allèrent parfois jusqu’à refuser sa mise en œuvre. En Bretagne, Michel Morin, vice-président à la formation initiale et professionnelle, souligna à juste titre que, selon lui, « à 15 ans, c’est un peu tôt pour signer un contrat de travail et s’engager dans des métiers difficiles comme le bâtiment ». Et de poursuivre : « Je crains qu’on risque davantage de casser les jeunes que de leur apporter quelque chose de stable dans la durée. » Opinion d’ailleurs corroborée par une majorité de professionnels qui, à l’instar de Michel Chrétien, directeur du CFA de Plérin, déclare ne pas accepter « des jeunes de 14 ans, car nous pensons qu’ils ne sont pas assez mûrs pour faire un choix de métier ». Comme à son habitude, le gouvernement s’entêta, et se trouve aujourd’hui dans une situation relativement humiliante. Qu’il est loin, aujourd’hui, l’ambitieux objectif fixé par Gilles de Robien de 20 000 jeunes entrant en apprentissage junior dès la rentrée 2006 ! Dès le 29 août, Les Echos annonçaient que les Académies tablaient « sur des objectifs réduits, voire nuls, pour l’année ». Prévision confirmée de manière fort abrupte par Le Télégramme dans son édition du 8 septembre : « C’est un flop ! » La Région Bretagne, pour sa part, ne peut que s’en féliciter, elle qui, depuis 2004, s’applique, en dépit de la légèreté du gouvernement sur le sujet, à valoriser cette voie de formation, de manière à en faire une véritable filière d’excellence.

C’était l’un des treize chantiers annoncés dans notre programme au printemps 2004, – la
mise en œuvre d’une « véritable politique linguistique » en faveur du breton et du gallo.
Une « première » dans l’histoire de notre pays, assurément, si l’on considère que,
jusqu’alors, les dispositifs de soutien aux langues régionales relevaient le plus souvent
du mouvement associatif. Un choix courageux, surtout, de la part de la Région, étant
donné l’insistance du gouvernement à bloquer toute avancée significative sur ce
dossier. A cet égard, force est de reconnaître que la position de l’Etat n’a guère évolué
depuis deux ans. « Lui si prompt à recommander à ses partenaires étrangers de protéger
leurs cultures minoritaires, écrivait récemment Didier Pillet dans Ouest-France, se
révèle incapable d’y travailler sur son propre sol. » C’est ainsi que Jacques Chirac, en
dépit du courrier demeuré sans réponse que lui adressa à ce propos Jean-Yves Le Drian,
s’oppose toujours à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et
minoritaires, pourtant signée par le gouvernement Jospin. C’est ainsi que, malgré le
soutien financier considérable consenti par la Région pour l’enseignement du breton
et du gallo, les ouvertures d’écoles et de classes bilingues, qui dépendent de l’Etat, « ne
suivent pas ». Libre au groupe UMP de notre institution « de ne pas accepter qu’au nom de
l’identité bretonne, il soit fait systématiquement le procès de l’Etat » – nos concitoyens
ne sont pas dupes… Au demeurant, ces multiples entraves n’entament pas notre volonté
de progresser sur ce dossier, afin que, comme l’a déclaré Jean-Yves Le Drian, « la langue
bretonne devienne la langue du désir »…

A l’occasion de sa session de juin 2006, la Région s’est portée candidate au transfert des quatre aéroports de Brest, Rennes, Dinard et Quimper. De même, elle va ouvrir des négociations afin d’obtenir la gestion de l’aérodrome civil de Lorient, le militaire continuant bien entendu à dépendre de l’Etat. Ces infrastructures présentent indéniablement un intérêt majeur pour la Bretagne

Le Conseil régional de Bretagne s’est pourvu, en 2004, d’une politique spécifique dans
le domaine des solidarités. Non que le législateur reconnaisse à notre collectivité la
moindre compétence en la matière, mais il est apparu aux élus de la nouvelle majorité
de gauche que, sur certaines problématiques, l’institution régionale pouvait jouer, en
complément de l’action entreprise par l’Etat ou les Conseils généraux par exemple, un
rôle indéniablement positif. Encore fallait-il éviter l’écueil de la dispersion et du
saupoudrage… En conséquence, souligne Maria Vadillo, présidente de la commission
des solidarités, « nous avons décidé de concentrer nos efforts sur un certain nombre
de thématiques que nous jugions fondamentales et pourtant peu ou prou dédaignées
en Bretagne : la politique sociale du logement, la santé, l’insertion professionnelle et
sociale des jeunes via les missions locales, et la solidarité internationale. »

L’avènement de cette « société de la connaissance » dont chacun aujourd’hui s’accorde à
reconnaître les opportunités en matière de développement quantitatif et qualitatif de
l’emploi – et donc de cohésion sociale – implique sans conteste, de la part des pouvoirs
publics, un investissement massif dans le domaine de la formation initiale et continue.
Force est de reconnaître, malheureusement, que l’actuel gouvernement de notre pays ne
semble guère enclin à s’engager dans cette voie. On ne compte plus, depuis 2002, les
suppressions de postes d’enseignants dans les établissements scolaires, ce qui se
traduit entre autres par la disparition d’options ou la multiplication de classes
surchargées. De même, l’apprentissage junior, en permettant de salarier des
adolescents de 15 ans, va à l’encontre de l’objectif recherché, tout comme, d’ailleurs, le
préoccupant désengagement financier de l’Etat en matière de formation continue.

La Bretagne, dont le développement repose depuis plusieurs décennies déjà sur l’habile
exploitation de sa matière grise, ne peut évidemment se satisfaire de cette politique
rétrograde, tellement contraire au modèle auquel aspire une large majorité de ses
habitants. L’indispensable pari de l’intelligence, la Région, en revanche, est bien
décidée à le tenir, comme l’atteste l’adoption par notre assemblée, en juin 2006, d’une
prometteuse Stratégie Régionale Emploi-Formation (SREF).

-« Comment peut-on être chercheur en France aujourd’hui ? » Telle est la question que n’ont pas manqué de se poser, le 9 mars dernier, les lecteurs du quotidien La Tribune. On pouvait notamment y lire qu’en 2004, 35 % des docteurs et des titulaires d’un DESS étaient au chômage, que trois ans après une thèse deux tiers des étudiants ne sont pas encore intégrés dans le dispositif de la recherche publique... Et la sentence tombait, brutale : « La France est, parmi les économies développées, le pays où la précarité de l’emploi scientifique est la plus forte.»

La politique régionale de l’eau se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, avec la fin de la Convention Bretagne Eau Pure en 2006, l’élaboration du IXe Programme de l’Agence de l’eau, la révision du Schéma Directeur de l’Aménagement et de la Gestion de l’Eau (SDAGE), l’examen du projet de loi sur l’eau, la réforme de la PAC...

Plus que jamais, l’agriculture bretonne est aujourd’hui en proie au doute.
Les récentes négociations de l’OMC, à Hong-Kong, laissent présager une élimination probable des restitutions d’ici 2013 et une évolution des droits de douane, ceux-ci contribuant largement, à l’heure actuelle, au maintien des niveaux de prix agricoles en Europe...

Nous avons eu en 2005 un budget de restructuration et d’orientation. Le budget 2006, voté lors de la session de février, sera, selon les propres mots de Pierrick Massiot, rapporteur général du budget, celui de la « mise en œuvre ». L’heure n’est pas, en effet, aux tergiversations. Nul n’ignore qu’outre les actions habituellement dévolues aux collectivités telles que la nôtre, la Région Bretagne se doit de préparer dès à présent ce chantier exceptionnel qui réclamera des investissements absolument colossaux, – la réalisation pour 2012 du projet ferroviaire plaçant Brest et Quimper à trois heures de Paris ...

La loi du 13 août 2004 étend le champ de compétences des collectivités locales, notamment en leur confiant certaines missions – accueil, restauration, hébergement, entretien... – inhérentes aux établissements scolaires dont elles ont la charge. Les Régions devront donc assurer progressivement le recrutement et la gestion des personnels TOS exerçant ces missions dans les lycées ...